Devenligne, Assistance, Dépannage, Formations informatique à cherbourg (50100) Octeville (50130)
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Zone d'intervention : Cherbourg-Octeville, Tourlaville, Urville-Nacqueville, Digosville, La Glacerie, Bretteville en Saire, Equeurdreville-Hainneville, Querqueville

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Wibox, internet par la fibre

Les présentes conditions sont conclues entre :

DEVENLIGNE, dénomination commerciale Auto-Entreprise
sous le numéro SIRET 792 379 083 00019 , code APE 9511Z, immatriculé à la Chambre des Métiers et des Artisans sous le n° 792 379 083 RM50

représentée par Mr Jouhannet Anthony, sous sa dénomination commerciale.
et
toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, souhaitant disposer d'un ou plusieurs des services informatiques proposés par DEVENLIGNE, ci-dessous dénommée le client.

Objet, acceptation, modification

Le présent document a pour objet de définir les conditions techniques et financières sous lesquelles DEVENLIGNE s'engage avec le client. Les services proposés par DEVENLIGNE concernent la réparation de tous matériels informatiques, logiciels, accessoires et de tous produits bureautiques ; la réalisation de toutes prestations de services dans le domaine de l’informatique, notamment de maintenance, d’installation, de dépannage, d’assistance, de formation 5chez les particuliers ou en groupe), de numérisation, de récupération de données, de conseils ; la conception et la réalisation de sites Internet.

Le client reconnaît avoir choisi en connaissance de cause les prestations de service correspondant à ses besoins et avoir reçu de DEVENLIGNE toutes les informations et conseils nécessaires pour souscrire au présent engagement. Toutes les interventions effectuées par DEVENLIGNE sont réalisées aux présentes conditions générales, consultables sur le site Internet http://www.devenligne.com. Ces conditions générales de vente sont consultables sur demande. Toute commande passée par le client auprès de DEVENLIGNE implique donc l’acceptation totale des conditions définies dans ce document.

DEVENLIGNE se réserve le droit de modifier à tout moment ces présentes conditions, sans autre formalité que d'en informer le client par un avertissement en ligne et/ou de porter ces modifications dans les conditions générales en ligne, consultables sur le site Internet http://www.devenligne.com.

Obligations et responsabilité de DEVENLIGNE

DEVENLIGNE s'engage à fournir tous les moyens humains et techniques nécessaires à l'exécution des prestations décrites dans les présentes conditions générales. DEVENLIGNE s'engage notamment à informer au mieux le client de ses connaissances sur les risques inhérents à l'intervention demandée. Dans la mesure où le bon fonctionnement d’un nouvel équipement, d'un logiciel, ou le résultat d’une prestation informatique, ne dépend pas seulement de la qualité des matériels et logiciels installés et des services réalisés, mais aussi de facteurs indépendants de DEVENLIGNE, tels que l’installation d’origine, les méthodes de travail et la qualification de l’utilisateur, DEVENLIGNE ne répond que d'une obligation de moyen et non de résultat.

La responsabilité de DEVENLIGNE ne saurait être engagée pour les conséquences directes ou indirectes qu’entraînerait le mauvais fonctionnement ou le non fonctionnement de l'équipement du client et notamment toute perte de données, non-conformité, incompatibilité, disfonctionnement ou dégradation consécutive ou non à son intervention. En aucun cas, et quelle que soit la prestation demandée, DEVENLIGNE ne pourra donc être tenu pour responsable d'un endommagement du matériel et/ou d'une perte totale ou partielle des données informatiques du client, quelle qu'en soit la raison.

Devis

DEVENLIGNE s'engage à fournir gratuitement et sous 24h maximum un devis gratuit indiquant l'ensemble des interventions à effectuer sur l'équipement et à vous garantir une FACTURATION exemplaire lors du devis.

Obligations et responsabilité du client

Le matériel, les logiciels et les données du client ainsi que l'utilisation qui pourrait en être faite restent de l'entière et unique responsabilité du client. Le client reconnaît être informé des risques inhérents à toute manipulation informatique. Nous tenons à informer les clients que aucune prestations matériel ne sera effectuer sur un équipement sous garantie vous serez systématiquement redirigé vers le constructeur pendant la durée de la garantie. Il est à la responsabilité exclusive du client d’effectuer une sauvegarde de ses données préalablement à toute intervention, les sauvegartes non effectuer réaliser par nos soins seront facturé au tarif au prorata de la taille des données sauvegarder.

Pour tout service de réinstallation de système d'exploitation et/ou de logiciel, le client s'engage à fournir les supports logiciels originaux nécessaires : cd-rom, dvd-rom, disquettes, numéros de série et licences en cours de validité. DEVENLIGNE n’est pas tenu de vérifier la validité de ces licences et ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable du fonctionnement de ces logiciels sans licence. Le client est enfin informé que l’ensemble des frais afférents à l’exécution des prestations de DEVENLIGNE à domicile et notamment les frais d’électricité, de connexions à Internet ou d’usure des consommables informatiques engendrés par les manipulations effectuées par DEVENLIGNE sont et demeurent à sa charge.

En cas de découverte de données illégales sur le/les support(s) d’un client, en particulier de données à caractère pédophile, l’ensemble des prestations sera stoppé. Le support (périphérique ou machine) sera scellé et sortira du cadre de la responsabilité de DEVENLIGNE pour être déposé auprès des services de police compétents. DEVENLIGNE poursuivra en justice par un dépôt de plainte le client propriétaire de ces données illégales.

Limite de responsabilité de sauvegarde

En cas de sauvegarde de données, DEVENLIGNE tiens à préciser qu'aucune donnée illégale (films, séries, jeux vidéo, ect ....) ne seront sauvegarder et seront définitivement perdue compte tenu de la loi HADOPI qui rend illégale le téléchargement de fichier et qui est punit par la loi d'une amende forfaitaire ainsi que d'une suspension d'abonnement.

Ne seront sauvegarder : Photos et Documents personnel.

Tarification

Les tarifs, exprimés en EUR HT d'après l'article 293-B du CGI, sont systématiquement communiqués au client et validés d'un commun accord entre le client et DEVENLIGNE avant toute intervention.

Paiement de facture

A defaut d'indication particulière concernant le règlement de votre facture, le règlement est éligible à la date d'émission de votre facture.

Mode de paiement de facture

Afin de règler votre facture, le moyen de paiement privilégié est le chèque mais vous pouvez aussi règler en espèce (un reçu vous sera remis afin de prouver le règlement de votre facture), nous mettons aussi à votre disposition un serveur de paiement en carte bleu sécurisé par notre partenaire Payplug mais aussi sur demande, la possibilité d'effectuer un virement bancaire.

Irrégularité de paiement

En cas d'irrégularité de paiement d'une ou plusieurs de vos factures et sans accord écrit de chacune des parties, le dernier écrit faisant fois devant la loi sera appliqué.

A defaut, votre règlement une fois le délai dépassé un montant forfaitaire de 40.00€ au titre de frais de recouvrement ainsi qu'une pénalité de retard au taux annuel de 10.50% sera appliqué.

Info : Le recouvrement de votre dette est effectué par 2 organismes, d'une part notre service juridique et de l'autre d'une société mandaté par nos soins suivant le montant du préjudice (les frais de recouvrement supplémentaire sont à votre charge).

Rappel de la loi : conformément à la loi le fait de ne pas respecter les délais de paiement est puni d’une amende de 15 000 € (Article L441-6 du Code de Commerce).

Réserve de propriété

Conformément à la loi du 3 juillet 1985, DEVENLIGNE reste propriétaire des équipements (matériels et/ou logiciels) fournis dans le cadre de la réalisation de la prestation, jusqu'au paiement intégral par le client de la totalité des sommes dues. A défaut de paiement total ou partiel, DEVENLIGNE est en droit, sans formalités préalables et indépendamment de toute action judiciaire, d'exiger du client et à ses frais, sans que celui-ci puisse s'y opposer sous quelle que raison que ce soit, la restitution des équipements fournis. Concernant les logiciels, il est rappelé au client qu'aucun droit de propriété ne lui est transféré. Le seul droit dont il bénéficie est un droit d'utilisation conformément aux conditions inscrites sur les licences jointes aux logiciels.

Réserve de confidentialité

DEVENLIGNE s’engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant les données personnelles du client et à ne pas divulguer, sous quelque prétexte que ce soit, les informations auxquelles elle a accès au cours de ses prestations.


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